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CGU

(CGU) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour : 01 janvier 2022

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel en cliquant ici.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.