{"id":113,"date":"2022-01-24T15:28:53","date_gmt":"2022-01-24T15:28:53","guid":{"rendered":"https:\/\/dr-frederic-roulant.chirurgiens-dentistes.fr\/?page_id=113"},"modified":"2022-02-24T10:55:22","modified_gmt":"2022-02-24T10:55:22","slug":"mentions-legales-copy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dr-frederic-roulant.chirurgiens-dentistes.fr\/it\/mentions-legales-copy\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"<h1>\n\t\t\t(CGU)\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION\n\t\t<\/h1>\n\t\t<h1>\n\t\t\tCONDITIONS GENERALES D&rsquo;UTILISATION\n\t\t<\/h1>\n\t\t\t<p>Mise \u00e0 jour : 01 janvier 2022Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation du site Cabinet du Dr Fr\u00e9d\u00e9ric Roulant \u00e0 Nice.En acc\u00e9dant au Site Cabinet du Dr Fr\u00e9d\u00e9ric Roulant \u00e0 Nice ou en l&rsquo;utilisant, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation. 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A d\u00e9faut d&rsquo;accord dans un d\u00e9lai d&rsquo;un (1) mois, ladite contestation sera soumise \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises, m\u00eame en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.Tout litige susceptible de r\u00e9sulter de l&rsquo;interpr\u00e9tation ou de l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal comp\u00e9tent dans le ressort de la Cour d&rsquo;Appel de Paris.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(CGU) CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION CONDITIONS GENERALES D&rsquo;UTILISATION Mise \u00e0 jour : 01 janvier 2022Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation du site Cabinet du Dr Fr\u00e9d\u00e9ric Roulant \u00e0 Nice.En acc\u00e9dant au Site Cabinet du Dr Fr\u00e9d\u00e9ric Roulant \u00e0 Nice ou en l&rsquo;utilisant, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation. 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